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PS Fléron2018-07-31T12:00:28+00:00

Notre Commune : premier rempart face aux inégalités

Pour le PS Fléron, La Commune est, au travers de ses missions et prérogatives de base, le premier échelon d’une démocratie vivante. C’est elle qui protège, dans un large spectre, la collectivité des éventuels abus individuels et qui assure le respect de droits démocratiques élémentaires. C’est pourquoi, par exemple, on ne peut :

  • construire sans autorisation (soumise aux respects de diverses réglementations) ;
  • utiliser comme logement des locaux impropres à cet usage ;
  • utiliser son terrain comme dépotoir ;
  • placer des dispositifs publicitaires (non autorisés) ;
  • etc.

La Commune est le premier échelon de la démocratie locale, essence même du socialisme.

Ainsi, le pouvoir local constitue un parfait maillage de proximité en rendant un nombre très important de services publics locaux aux citoyens et aux entreprises.

La Commune joue un rôle très important dans la protection du cadre de vie. La Commune est également le pivot central de la politique du logement puisqu’elle est chargée de jouer un rôle fédérateur.

La Commune gère également le bien-être physique (sport) mental (culture) de ses citoyens. Par leurs piscines, salles de sport, partenariats avec les clubs sportifs, centres culturels, musées, manifestations folkloriques diverses, les Communes soutiennent une dynamique de bien-être et jettent les bases de la cohésion sociale.

Notre Commune est l’espace territorial privilégié, l’institution qui côtoie le citoyen et qui doit poser des actes concrets pour répondre aux attentes et besoins de chacun dans un souci d’intérêt général.

Nous avons un rôle socialiste à jouer pour mener :

  • Des actions publiques indispensable avec des services publics diligents, impartiaux et au service de la population.
  • Un développement du territoire afin de garantir à tous les citoyens un accès aux services fondamentaux, les services publics sont organisés de façon efficiente, à un coût raisonnable.
  • Une politique d’accès à une école gratuite et de qualité, à la culture et aux libertés démocratiques. L’éducation permanente fait partie des instruments d’émancipation à mettre en œuvre (numérique pour les seniors, activités pour les enfants).
  • Nos concitoyens vers la participation à la vie démocratique qui doit être facilitée par toutes les voies possibles. Les initiatives individuelles ou collectives doivent être encouragées.
  • A l’aide sociale via le CPAS. Parce que toute personne a droit à l’aide sociale, celle-ci ayant pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Le CPAS a pour mission d’assurer aux personnes et aux familles l’aide due par la collectivité. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique. Le CPAS doit aider de différentes manières en fonction des besoins.
  • Vers l’accès à la culture, à des services publics de proximités, à la sécurité sociale
  • Vers un accès au logement digne

 

Comme le prône le Parti Socialiste dans ses 170 engagements pris le 26 novembre 2017 lors du Congrès de Liège, le PS doit s’ouvrir aux nouvelles pratiques démocratiques de la démocratie participative. Nous le faisons déjà via les sections locales où on a finalement un retour de proximité de terrain.

Mais nous souhaitons nous ouvrir davantage aux citoyens. Nous voyons le mandataire politique comme une interface entre l’institution et le terrain. Il doit être une courroie de transmission pour expliquer le positionnement et les décisions. Car les décisions prises doivent se faire en fonction des réalités de terrain dont vous citoyens, êtes les partenaires et les bénéficiaires.

La Commune c’est le pouvoir de proximité.

Historiquement : les missions des Communes

L’espace public, la rénovation urbaine, la gestion des espaces verts, l’urbanisme, la propreté, la mobilité, etc. sont des domaines d’action publique pour lesquels la spécificité des Communes est particulièrement utile.

Dans le contexte actuel d’explosion démographique, de paupérisation de certaines parties de la population, d’exiguïté de l’espace disponible pour accueillir de nouveaux habitants, il est plus que jamais indispensable de faire les bons choix et de permettre à tous les acteurs publics d’utiliser au mieux leurs capacités et leur expérience.

Dans le cadre légal défini par le niveau régional, la connaissance du terrain qu’ont les services communaux, services de première ligne en contact avec le citoyen, est sans conteste un atout majeur.

Le rôle des Communes est donc particulièrement varié. Il n’y a pas un domaine de la vie en société dont la Commune ne gère pas une composante. Il y a cependant des responsabilités communales qui sautent plus rapidement aux yeux que d’autres : la Commune pourvoyeuse de permis en tout genre, la Commune chargée de l’état civil, voilà deux images d’Epinal que chacun peut citer.

La Commune « investisseuse »

Le premier rôle sur lequel nous voudrions insister est celui d’investisseur. Les villes et Communes sont en effet les premiers investisseurs publics du pays. Elles apportent 40 % de l’effort d’investissement de l’ensemble des pouvoirs publics. À ce titre, elles sont des acteurs économiques incontournables. Ainsi, les Communes et CPAS créent, entretiennent et mettent à disposition des citoyens et des entreprises, quantité d’équipements et de services :

  • l’infrastructure de voirie : 90 % des routes wallonnes sont communales, soit 74.000 km;

  • la sécurité : les moyens financiers de la police locale et des services d’incendie proviennent des Communes à hauteur de 60 % et 85 % respectivement ;

  • la protection de l’environnement est assurée à hauteur d’un milliard d’euros par les pouvoirs locaux, soit 57 % de l’effort des pouvoirs publics belges ;

  • le développement économique : la Wallonie compte 222 zones d’activité économique couvrant 12.000 ha. Elles hébergent plus de 6.000 entreprises employant 140.000 personnes ;

  • l’enseignement fondamental communal recense 193.268 élèves dans 805 établissements, soit 51 % de l’offre en Wallonie ;

  • l’accueil de la petite enfance : les Communes offrent plus de 15.000 places, soit plus de 55 % de l’offre en Wallonie ;

  • le logement : les Communes wallonnes mettent à disposition des familles, directement ou indirectement, 120.000 logements publics dont 101.000 logements sociaux ;

  • l’action sociale : les CPAS wallons accordent chaque année 48 millions d’euros d’aides sociales complémentaires, dont 69 % de revenus d’intégration sociale (RIS) ;

  • les aînés : les Communes pourvoient 6.117 lits de maisons de repos (22 % de l’offre en Wallonie), et 7.175 lits de maisons de repos et de soins (35 % de l’offre) ;

  • les soins de santé : les Communes fournissent 9.872 lits d’hôpitaux (47 % de l’offre en Wallonie).

Notons également que la Commune est active dans le déploiement économique via ses agences de développement local (ADL pour l’activité économique et les intercommunales de développement économique.

Quant à la politique de l’emploi, garante de paix sociale, on relèvera que 100.000 agents (ETP) travaillent dans les pouvoirs locaux wallons (Communes, CPAS, intercommunales, zones de police et zones de secours). C’est dire que les autorités locales n’ont pas ménagé leurs efforts ces dernières années pour assurer la stabilité de l’emploi tout en maîtrisant au mieux leurs dépenses.

L’ordre public

C’est une mission historique. Les décrets révolutionnaires de 1789-1790 précisaient déjà que les Communes devaient maintenir ou restaurer l’ordre public, notion comprenant la propreté, la salubrité, la sûreté (sécurité) et la tranquillité publiques. Ainsi, les Communes peuvent-elles lutter contre le bruit, l’insalubrité des logements, les attroupements hostiles (NLC, art. 135). Leurs ordonnances peuvent être assorties de peines de police (sanctions pénales), elles peuvent également être assorties de sanctions administratives. Il en coûtera donc au propriétaire d’un chien qui ne ramasse les déjections de son toutou ou au consommateur de canettes qui les essaime dans la nature.

C’est également sur ce fondement historique que la sécurité civile (la police) et la sécurité incendie (les corps de pompiers) relèvent de l’autorité locale. L’éclairage public des voiries a également été pris en charge par les Communes sur cette base.

La propreté et la salubrité publiques

L’obligation de veiller à la propreté publique a poussé, très tôt, les municipalités dans la réalisation de l’égouttage des agglomérations. Elles couplèrent à la collecte l’assainissement des eaux usées.

La gestion des déchets répond aux mêmes préoccupations. Enfin, la sauvegarde de la salubrité nécessita également des Communes qu’elles prennent en charge la distribution

d’eau potable. La charge de gestion étant lourde, les missions sont gérées depuis longtemps via l’intercommunalité.

L’état civil

C’est un rôle historique confié aux Communes par l’État central (on dit que ce dernier « déconcentre » cette mission vers les villes et Communes). La gestion de l’état civil (registre de la population et des étrangers, mariage, délivrance de cartes d’identité, de passeports, etc.) est une des bases d’un État de droit. Au travers de cette mission, c’est quasiment la vie entière du citoyen qui défile à la maison communale depuis sa naissance (déclaration à l’hôtel de ville) jusqu’à son décès (organisation des funérailles

et sépultures par la Commune) en passant par son mariage, ses changements d’adresses…

La gestion des routes et la mobilité

La Commune a la (lourde) responsabilité d’entretenir les voiries communales (de petit ou de grand gabarit). La loi communale va même plus loin en obligeant les Communes à surveiller les voiries (qu’elles soient communales ou régionales) : toute voie publique ne peut être ouverte au public que si elle est suffisamment sûre et ne recèle pas des pièges cachés pour les usagers.

Outre l’entretien des voies publiques, les Communes gèrent également la mobilité, notamment par l’élaboration de plans communaux de mobilité.

Le cadre de vie : aménagement du territoire, logement, environnement, énergie

La Commune joue un rôle très important dans la protection du cadre de vie.

En matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, elle est chargée de la gestion des différents schémas et permis en la matière. Ainsi, l’autorité locale peut-elle adopter des schémas de développement communal qui structureront le plan de secteur à l’échelon communal. Elle peut également prendre un schéma d’orientation local. Elle octroie les permis d’urbanisme et les permis d’urbanisation.

La Commune est également le pivot central de la politique du logement puisqu’elle est chargée de jouer un rôle fédérateur et de mettre en œuvre le plan local du logement qu’elle est tenue d’élaborer tous les 2 ans. À noter que les Communes sont également parties prenantes dans les sociétés de logement de service public (SLSP) qui gèrent les habitations sociales.

En environnement, la Commune a une mission de taille: elle gère le permis d’environnement (permis d’exploiter les établissements qui peuvent générer des pollutions) et, comme nous le notions plus haut, elle prend en charge (via l’intercommunalité) la collecte et le traitement des eaux et des déchets. Enfin, l’énergie constitue un défi immense pour les pouvoirs locaux. La performance énergétique des bâtiments (PEB) et la transition énergétique s’invitent désormais dans les conseils

et collèges communaux.

L’enfance

On connaît bien l’école communale. Les Communes sont en effet pouvoirs organisateurs de l’enseignement officiel fondamental (essentiellement l’enseignement maternel et

primaire), subventionné par la Communauté française. Les Communes organisent également l’accueil de la petite enfance et les crèches communales.

Le bien-être des citoyens (sport-culture-cohésion sociale)

La Commune gère également le bien-être physique (sport) et psychique (culture) de ses citoyens. Par leurs piscines, salles de sport, partenariats avec les clubs sportifs, centres culturels, musées, manifestations folkloriques diverses, les Communes soutiennent une dynamique de bien-être et jettent les bases de la cohésion sociale.

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